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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 45
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Or que fait-on lorsque l’on veut encourager les citoyens à s’engager dans une voie ou dans une autre ? On fait de la dépense fiscale !
En l’occurrence, il s’agit de transformer les banques en distributeurs de crédits publics, en leur tenant le discours suivant : « Vous allez consentir un prêt à taux zéro, qui appelle un effort de votre part. Vous en calculerez le montant, que vous déduirez de l’impôt sur les bénéfices dont vous serez redevables dans les années à venir. »
Autrement dit, la dépense est reportée dans le temps. C’est une pratique que je vois proliférer. En droit des affaires, ce serait le signe de la « période suspecte ».
Instaurer le prêt à taux zéro, mettre en place des structures de portage pour le financement des opérations immobilières, notamment militaires, tout cela me paraît très préoccupant.
