Intervention de Jean Arthuis

Je comprends que l'État souhaite accompagner, par cette voie, les propriétaires d’immeubles qui effectuent des travaux favorisant l’isolation thermique et les économies d’énergie. Cependant, je vous fais part de mon inquiétude quant aux extensions éventuelles de cette mesure.

Le rapporteur général a insisté, pour sa part, sur la perplexité de la commission des finances. En effet, madame la secrétaire d'État – et vous pouvez accepter cette critique d’autant mieux que vous n’êtes pas directement impliquée dans la conception du présent texte –, des sommets de complexité sont véritablement atteints en la matière ! On fait même référence à des décrets qui seraient pris à la suite du texte « Grenelle II », alors que la loi n’a pas encore été votée. C’est extraordinaire !