Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 46, amendement 260
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-260, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
