Intervention de Jean Arthuis

Ce prêt à taux zéro, et plus globalement la fiscalité environnementale, pose d’évidents problèmes de mise en œuvre.

Madame la secrétaire d'État, les évaluations prouvent-elles vraiment que le souscripteur de l’emprunt à taux zéro trouve un avantage à ce dernier ? Ne pensez-vous pas que le prêt à taux zéro soit un encouragement pour les autres prêteurs à majorer un peu les prêts qu’ils consentent, le prêt à taux zéro ne couvrant qu’une partie des besoins financiers ?

Comme la plupart des sénateurs, je reçois fréquemment la visite ou la correspondance d’industriels proposant des produits susceptibles d’entrer dans les dépenses ouvrant droit au prêt à taux zéro. Tous les services de vente des entreprises ont maintenant besoin de mettre en avant l’argument selon lequel leurs produits sont éligibles au prêt à taux zéro. On entre dans un système complètement infernal !

Dans le cas particulier que vise l’article 46, madame la secrétaire d'État, l’amendement de la commission des finances est fondé. En conscience, nous le maintenons.