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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 47, amendement 261
Roland du Luart, président :L’amendement n° II-261, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Au début de la première phrase du II de cet article, remplacer les mots :
Le 1° du I s’applique
par les mots :
Les dispositions du I s’appliquent
II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même II.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l’amendement n° II-261 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-325.
