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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 48 bis, amendement 327
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-327, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 885 I bis, 885 I ter et 885 I quater du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
