Intervention de Roland du Luart

Mes chers collègues, pour la clarté du débat, je vous propose d’appeler en discussion les deux autres amendements déposés par M. Adnot sur le même sujet, qui font également l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° II-61 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :

Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Dans les première et seconde phrases du premier alinéa du 1, le pourcentage : « 50 % » est remplacé (deux fois) par le pourcentage : « 75 % » ;

2° Dans la première phrase du 2, le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ».

II. - La présente disposition s'applique aux versements effectués à compter du 15 juin 2008.

III. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'amendement n° II-62, présenté par MM. Adnot, Türk, Retailleau et Masson, est ainsi libellé :

Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Dans la première phrase du 2 du III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ».

II. - La présente disposition s'applique aux versements effectués à compter du 15 juin 2008.

III. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Monsieur Adnot, Mme la secrétaire d’État vous a invité à retirer les amendements n° II-60, II-61 rectifié et II-62. Que décidez-vous ?