Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 48 bis, amendements 60 61 62

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 48 bis.

Monsieur Adnot, que décidez-vous s’agissant des amendements n° II-60, II-61 rectifié et II-62 ?

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