Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 49, amendement 367

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Madame Dupont, l'amendement n° II-367 rectifié bis est-il maintenu ?

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