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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 50, amendement 308
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-308, présenté par M. Deneux, est ainsi libellé :
I. - Dans le second alinéa (c) du 2° du D du I de cet article, après le mot :
gratuit
insérer les mots :
, ou lorsque ces appareils remplacent des appareils de chauffage au bois ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés avant 1993,
II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
... - Le crédit d'impôt pour chauffage au bois ou autre biomasse moderne n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
... - Les conséquences financières pour l'État résultant du crédit d'impôt pour chauffage au bois ou autre biomasse moderne sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-290 rectifié ?
