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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Madame la ministre, je crois que la décentralisation pose un principe de liberté et de responsabilité. Dans un tel contexte, il appartient à chaque maire, à chaque conseil municipal de mesurer les conséquences des décisions qu’il a prises. Il est de sa responsabilité d’augmenter, s’il le souhaite, le taux de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et il doit pouvoir anticiper les conséquences d’une telle décision. C’est cela aussi la liberté !
La décentralisation permet justement de ne pas prescrire le même taux partout, dans les mêmes conditions, et de laisser chacun assumer pleinement ses responsabilités.
Voilà pourquoi, madame la ministre, nous attachons beaucoup de prix au vote de cet amendement.
