Intervention de Jean Arthuis

Pour ma part, je souhaiterais que nous ajoutions un troisième objectif à ce rapport. Les plus-values peuvent s’expliquer par un niveau trop élevé du prix payé dans le cadre de cette économie administrée. Une baisse du tarif rémunérant ce type d’énergies pourrait donc aussi être envisagée.

En tout cas, permettez-moi de vous dire que la création d’un nouveau régime de taxation spécifique de plus-values aux installations éoliennes serait en contradiction totale avec notre volonté de simplifier, clarifier et rendre lisible notre code général des impôts.