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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le débat sur les articles de la seconde partie non rattachés est décidément très riche et intéressant par la variété des thèmes qu’il aborde.
Nous attendons beaucoup des réflexions du groupe de travail sur la taxe professionnelle. Si la taxe professionnelle de France Télécom est un sujet en soi, il ne faut pas oublier les communes qui, depuis 2003, ont vu disparaître des entreprises et dont les assiettes de taxe professionnelle se sont singulièrement rétrécies.
Un projet de réforme de la taxe professionnelle est en cours. Chacun sait que ce n’est pas un sujet facile à traiter. C'est la raison pour laquelle il faudra, madame la ministre, que la feuille de route soit claire et ne comporte pas d’objectifs contradictoires.
Nous pouvons peut-être en rester là pour aujourd’hui. Monsieur Botrel, je vous propose de retirer votre amendement puisque nous sommes tous sensibilisés à cette question.
Mes chers collègues, je voudrais vous rendre attentifs au fait que nous avons encore une quarantaine d’amendements à examiner. Nous avons la possibilité d’achever leur examen avant la suspension du dîner, ce qui serait de bonne procédure parlementaire. Mais cela suppose que nous fassions, les uns et les autres, preuve de concision, comme c’est le cas depuis un peu plus d’une heure. Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien apporter à ce souhait.
