Intervention de François Rebsamen

…le Président de la République s’était engagé à mettre en place un « Grenelle de la fiscalité locale ». C’était l’époque où l’on distribuait les « grenelles » !

Pour le moment, nous avons le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, où les associations d’élus sont, à nos yeux, très faiblement représentées. Cela a d’ailleurs été souligné lors du tout récent Congrès des maires, et nous avons demandé au Gouvernement, à cette occasion, d’ouvrir des négociations sur la base des propositions élaborées par les associations en vue d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale.

Tout le monde sait que les valeurs locatives sont obsolètes. C'est la raison pour laquelle nous proposons que toute réforme de la fiscalité locale soit précédée d’une révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis, sur la base de celle qui avait été entreprise en 1990 et dont les résultats n’ont jamais produit d’effet, faute d’incorporation dans les rôles. Nous proposons en outre que le Parlement dispose, avant le 30 septembre 2009, d’un rapport sur les conséquences de cette révision.

Je précise, mais tout le monde l’avait sans doute compris, que cet amendement n’a pour objet ni d’incorporer immédiatement les résultats de cette révision dans les rôles ni même de déterminer les conditions dans lesquelles une telle incorporation pourrait être effectuée dans le temps. Il s’agit simplement, mais c’est important, de permettre que la prochaine réforme des impôts directs locaux s’opère sur une base sincère et rénovée, ce qui serait tout de même le minimum.

Ensuite, en concertation avec les élus locaux et leurs associations représentatives, les questions soulevées par le Président de la République, comme l’introduction de la valeur vénale – je rappelle que ces associations y sont pour le moment opposées – ou, en tout cas, les modalités d’application d’une telle évolution, pourront être discutées et tranchées.

Ainsi, mes chers collègues, si nous voulons que 2009 soit véritablement l’année de la réforme de la fiscalité locale, il nous semble indispensable de procéder à cette évaluation préalable, qui vise seulement à donner des bases claires à la future réforme.

Un consensus s’était dégagé à l’Assemblée nationale, mais il n’a pas abouti. C’est donc à nous qu’il revient, me semble-t-il, de faire le premier pas.