Intervention de François Rebsamen

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

J’ai bien écouté la réponse de Mme la ministre.

D’abord, je voudrais lui préciser qu’il s’agit des bases des valeurs locatives.

Ensuite, alors que M. le rapporteur général l’avait interrogée sur le sujet, je n’ai pas entendu Mme la ministre répondre sur le temps que prendrait une mise au net de ces bases fondée sur le principe d’une actualisation à chaque transaction immobilière.

Avant que tous les biens d’une commune aient fait l’objet d’une transaction, il faudra peut-être attendre trente ou quarante ans !

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