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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 juin 2005 à 21h45
Sauvegarde des entreprises — Article additionnel avant l'article 5
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Cet amendement est relatif à des dispositions générales du code du travail sans lien réel avec l'objet du projet de loi. Bien entendu, il y aurait beaucoup à dire sur les modifications de ces dispositions du code du travail, mais je ne ferai pas de plus amples commentaires !
La commission émet donc un avis défavorable.
