Intervention de Jean-Patrick Courtois

Il s’agit de maintenir les syndicats intercommunaux, bien qu’ils n’assument plus aucune compétence, pour éviter de multiplier le nombre des délégués au sein d’un syndicat plus large qui les regroupe.

Cet amendement est amplement satisfait par l’article 21 bis, quipermet aux délégués des conseils municipaux de désigner les représentants au comité du syndicat, afin de diminuer le nombre des membres de ce comité. Je demande donc à ses auteurs de bien vouloir le retirer.