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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’alinéa 10 dispose : « Lorsqu’une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l’État dans le département par l’association départementale des maires et qu’aucune autre candidature individuelle ou collective n’est présentée ».
En conséquence, si l’association départementale des maires dépose une liste et qu’il n’y a aucune autre candidature, c’est cette liste qui est retenue ; s’il y a des candidatures, même présentées par d’autres associations de maires, une élection a lieu.
Je ne vois pas comment on pourrait demander à l’association départementale des maires de prendre contact avec d’autres associations. C'est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
