Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 29

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Nous proposons que, en cas de divergence sur le futur périmètre d’une communauté de communes entre une collectivité classée montagne et le représentant de l’État dans le département, la décision soit prise après consultation du comité de massif.

Cet amendement a pour objet d’assurer des regroupements de communes voulus et viables au sein de territoires pertinents, avec un projet partagé. Il s’agit de s’opposer à une intercommunalité imposée de manière autoritaire, notamment pour les territoires de montagne.

Les travaux que nous menons depuis plus de six mois ont permis de mettre en exergue la spécificité des territoires de montagne. Il nous faut poursuivre dans cette voie.

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