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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 228
Bernard Frimat, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 228 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Amoudry, Badré, Deneux, Détraigne et J.L. Dupont, Mme Férat, Mlle Joissains, M. Merceron, Mme Payet et MM. Saugey et Zocchetto.
L'amendement n° 423 est présenté par MM. Collomb, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 515 rectifié est présenté par MM. Collin, Chevènement, Alfonsi et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 6, 16 et 25, premières phrases
Remplacer la date :
30 juin 2013
par la date :
1er mars 2013
L'amendement n° 228 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 423.
