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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendements 425 516 426 158 424
Michel Mercier, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 425, 516 rectifié, 426, 158 et 424.
Enfin, même si je suis opposé aux amendements identiques n° 423 et 515 rectifié, qui tendent à modifier le calendrier, je me rallie à la position du Sénat dans la mesure où il s’agit d’amendements de cohérence.
