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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Conventions internationales — Adoption de cinq projets de loi en procédure d'examen simplifié
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
