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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 10 mars 2011 à 9h30
Défenseur des droits — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire
Patrice Gélard, rapporteur pour le Sénat des deux commissions mixtes paritaires :Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après deux lectures, il appartient aujourd'hui au Sénat d’examiner les conclusions des deux commissions mixtes paritaires portant sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
S’agissant d’abord du projet de loi organique, le garde des sceaux doit, à mon avis, se féliciter du travail tout à fait remarquable accompli par le Sénat.
