Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 30
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission des lois ayant accepté le dispositif temporaire d’achèvement et de rationalisation de la carte des syndicats, elle est défavorable à sa suppression.
