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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7, amendement 15
Roland du Luart, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Badinter et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 461-4 du code pénal, après les mots :
de la stériliser contre sa volonté
insérer les mots :
, de la contraindre à l'esclavage sexuel
La parole est à M. Robert Badinter.
