Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :La commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement. L’engagement d’un mineur dans un conflit armé et la scolarisation dans une école militaire sont deux réalités bien distinctes, et il faut que cette dernière possibilité soit préservée.
Actuellement, 234 mineurs suivent une formation dans une école militaire ou sont engagés volontaires.
