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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7, amendement 60
Roland du Luart, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 3 et 45, ainsi que sur le sous-amendement n° 60 ?
