Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7, amendement 20
Roland du Luart, président :L’amendement n° 20 est retiré.
Monsieur Bret, l’amendement n° 49 est-il maintenu ?
