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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7, amendement 49
Roland du Luart, président :L’amendement n° 49 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 5 ?
