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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7, amendement 6
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par M. Gélard, au nom de la commission.
L'amendement n° 21 est présenté par M. Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 52 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 462-7 du code pénal, après les mots :
une telle infraction
insérer les mots :
ou a délibérément négligé de tenir compte d'informations qui l'indiquaient clairement
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 6.
