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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7, amendement 37
Roland du Luart, président :Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 23 et 54, ainsi que sur le sous-amendement n° 37 ?
