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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7, amendement 56
Roland du Luart, président :L'amendement n° 56 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 39 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 57 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 462-11 du code pénal.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 39.
