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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Articles additionnels après l'article 7, amendement 10
Roland du Luart, président :Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n°10 rectifié bis, sur le sous-amendement n° 62, ainsi que sur les amendements n° 26, 58 et 59 ?
