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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Articles additionnels après l'article 7, amendement 10
Roland du Luart, président :Monsieur Fauchon, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 10 rectifié bis ?
