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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Articles additionnels après l'article 7
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié ter et 61.
