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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Articles additionnels après l'article 7, amendements 26 58 59
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7, et les amendements n° 26, 58 et 59 n'ont plus d'objet.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS FINALES
