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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 8
Patrice Gélard, rapporteur :Les dispositions proposées par Mme Boumediene-Thiery ne me paraissent pas nécessaires.
Donc, l’avis est défavorable.
