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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 9, amendement 9
Roland du Luart, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions des articles 1er à 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La parole est à M. le rapporteur.
