Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Bel, Jacques Gillot, Marcel Rainaud, Roland Ries, Robert Tropeano, Jean-Marc Todeschini, Philippe Madrelle, Mmes Odette Herviaux, Patricia Schillinger, Jacqueline Alquier, Yolande Boyer, MM. René-Pierre Signé, Yves Dauge, Jean-Noël Guérini, Louis Le Pensec, Serge Larcher, Yannick Bodin et Jean-Marc Pastor une proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales.

La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 379, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.