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10 juin 2008
Proposition de loi N° 379 (2007-2008)
constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales
écrite par Roland Courteau
cosignée par Jacqueline Alquier, Odette Herviaux, Patricia Schillinger, Yolande Boyer, Bernard Cazeau, Jacques Gillot, Jean-Marc Pastor, Jean-Marc Todeschini, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Bel, Louis Le Pensec, Marcel Rainaud, Philippe Madrelle, René-Pierre Signé, Robert Tropeano, Roland Ries, Serge Larcher, Yannick Bodin & Yves Dauge
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