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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Dépôt de propositions de loi
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Nicolas About une proposition de loi tendant à interdire la vente d’alcool aux mineurs.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 377, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Nicolas About une proposition de loi tendant à supprimer le retrait de points du permis de conduire en cas de petits excès de vitesse.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 378, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
