Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 21
Roland du Luart, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
