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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 57
Roland du Luart, président :L'amendement n° 57, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b) du 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. François Marc.
