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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 6
Roland du Luart, président :Les amendements n° 6 rectifié bis et 56 sont identiques.
L'amendement n° 6 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Maurey, J.L. Dupont, Zocchetto, Merceron, Dubois et Soulage, Mme Payet, MM. Deneux et Amoudry et Mme Gourault.
L'amendement n° 56 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les e et f du 2 de l’article 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés.
L’amendement n° 6 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. François Marc, pour présenter l'amendement n° 56.
