Intervention de Roland du Luart

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 21

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.

Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

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