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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 31 mars 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er, amendement 69
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 69, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du III de cet article, après la référence :
199 quater B
insérer les références :
à 199 septies, 199 quindecies
La parole est à M. Bernard Vera.
