Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 31 mars 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Léonce Dupont, président :Monsieur César, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur général et M. le ministre ?
