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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 31 mars 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 18
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 1er.
L'amendement n° 18, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2 de l'article 200 A du code général des impôts, le pourcentage : « 18 % » est remplacé par le pourcentage : « 20 % ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
