Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Projet de position commune modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie et abrogeant la position commune 2008/844/PESC ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4382 ;

– Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d’application des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 85/2006 du Conseil sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4383 ;

– Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, à l’application provisoire et à la conclusion de l’Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4384 ;

– Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4385 ;

– Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations concernant un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les îles Féroé ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4386 ;

– Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4387 ;

– Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4388.

– Décision du Conseil portant nomination d’un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4389 ;

– Décision de la Commission du 23/01/2009 modifiant les décisions 2006/861/CE et 2006/920/CE relatives aux spécifications techniques d’interopérabilité concernant des sous-systèmes du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4390 ;

– Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4391.