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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de nous avoir apporté ces explications, mais je veux revenir précisément sur la provision pour hausse des prix au bénéfice des entreprises pétrolières.
En effet, qu’est-ce qui justifie la constitution d’une provision venant en déduction du bénéfice imposable, dès lors que les entreprises concernées ont une vraie propension à répercuter sur le prix du carburant les hausses constatées ? Monsieur le ministre, je n’ai pas entendu de votre bouche de justification de cette pratique.
